Le marché a pour objet l'expertise quinquennale et l'actualisation annuelle de l'ensemble du patrimoine immobilier de la SACVL (patrimoine sur lequel la SACVL dispose de droits réels). Le prestataire devra déterminer la valeur vénale de marché de l'ensemble des immeubles confiés à son expertise. Il sera demandé au prestataire d'évaluer les immeubles en les considérant cédés chacun individuellement ou en bloc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de valorisation du patrimoine de la SACVL
2023_Serv_CLT_ValoPatrimoine
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'expertise quinquennale et l'actualisation annuelle de l'ensemble du patrimoine immobilier de la SACVL (patrimoine sur lequel la...”
Brève description
Le marché a pour objet l'expertise quinquennale et l'actualisation annuelle de l'ensemble du patrimoine immobilier de la SACVL (patrimoine sur lequel la SACVL dispose de droits réels). Le prestataire devra déterminer la valeur vénale de marché de l'ensemble des immeubles confiés à son expertise. Il sera demandé au prestataire d'évaluer les immeubles en les considérant cédés chacun individuellement ou en bloc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'expertise quinquennale et actualisation annuelle de l'ensemble du patrimoine...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'expertise quinquennale et actualisation annuelle de l'ensemble du patrimoine immobilier de la SACVL (patrimoine sur lequel la SACVL dispose de droits réels). Le prestataire devra déterminer la valeur vénale de marché de l'ensemble des immeubles confiés à son expertise. Il sera demandé au prestataire d'évaluer les immeubles en les considérant cédés chacun individuellement ou en bloc à un seul acquéreur.Le prestataire devra tenir compte du mode de détention des immeubles : pleine propriété, copropriété, bail emphytéotique, convention d'usufruit temporaire, etc.Un bilan synthétique, complémentaire à l'analyse chiffrée est également sollicité (cf. article 5.3 du Cahier des clauses techniques particulières).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 rue servivent
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2023/S 096-295802 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-295802
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de valorisation du patrimoine de la SACVL
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 126-400544 (2023-06-29)