Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers Baratte

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers.
Les ouvrages comprendront le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cheminées industrielles
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers. Les ouvrages comprendront le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cheminées industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Cheminées industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369389
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers.
Afficher plus
Les ouvrages comprendront le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de 2 chaudières gaz dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité ENEA sur la commune de Nevers.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 850 mm environ et jusqu'à 25 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process gaz sera de 17 MW environ.Les installations seront à mettre en service en février 2024.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
Afficher plus
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
Afficher plus
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
Le cas échéant, attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Chiffre d'affaires global minimal : 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années
- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :
Avant comme après réception :
o 1 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels,
o dont 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non à un dommage matériel.
- S'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation.
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
- Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits.
Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge l'exécution de la majeure partie du contrat.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 118-369389 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791235
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369389
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de 2 chaudières gaz dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité ENEA sur la commune de Nevers.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 850 mm environ et jusqu'à 25 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process gaz sera de 17 MW environ.
Afficher plus
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: Beirens sa
Numéro d'enregistrement national: 34326112900047
Adresse postale: ZA Buzançais Val de l'Indre - 1, rue Raymond Gond
Commune postale: Buzancais
Code postal: 36500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@beirens.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: https://beirens.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 249-791235 (2023-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Nièvre Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Cheminées industrielles