Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers Baratte
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers.
Les ouvrages comprendront le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur exploité...”
Titre
Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers Baratte.
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Produits/services: Cheminées industrielles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers.
Les ouvrages comprendront le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cheminées industrielles📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nevers
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de 2 chaudières gaz dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité ENEA sur la commune de Nevers.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 850 mm environ et jusqu'à 25 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process gaz sera de 17 MW environ.Les installations seront à mettre en service en février 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
Le cas échéant, attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
“- Chiffre d'affaires global minimal : 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années
- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales...”
- Chiffre d'affaires global minimal : 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années
- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :
Avant comme après réception :
o 1 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels,
o dont 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non à un dommage matériel.
- S'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation.
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
- Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits.
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge l'exécution de la majeure partie du contrat.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-369389 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de 2 chaudières gaz dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité ENEA sur la commune de Nevers.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 850 mm environ et jusqu'à 25 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process gaz sera de 17 MW environ.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369389
Attribution du marché
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Titre:
“Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur exploité...”
Titre
Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaufferie du réseau de chaleur exploité par ENEA sur la commune de Nevers Baratte.
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beirens sa
Numéro d'enregistrement national: 34326112900047
Adresse postale: ZA Buzançais Val de l'Indre - 1, rue Raymond Gond
Commune postale: Buzancais
Code postal: 36500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@beirens.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: https://beirens.fr/🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 249-791235 (2023-12-22)