Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon

SOLIDEO ALPES 2030

La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)

Date limite

Deadline 2026-08-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Numéro de référence: 20260765 TX VRD FDT BRIANCON
Brève description:
La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1850324
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-18 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le marché comporte des mesures incitatives en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Damien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0623591158 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à dix-neuf mois, incluant une période de préparation de chantier d'un mois et la période de garantie de parfait achèvement de douze mois 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Une visite obligatoire du site est organisée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. 4. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi ainsi qu'une clause incitative visant à favoriser l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme) et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique. 5. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 6. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. 7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 8. Les travaux sont réalisés sur le site du Fort des Têtes à Briançon (Hautes-Alpes), inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Les candidats sont invités à tenir compte des contraintes d'accès, du contexte montagnard et des exigences de préservation patrimoniale
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Organe de révision
Nom: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9EB8274A-F2A7-02FB-8713249B9405B0F8
Adresse postale: 45 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491044545 📞
URL: https://marseille.cour-administrative-appel.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-488953 (2026-07-13)