Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de travaux complémentaires
23t-Tvxcompltres
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description: les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 - clermont Ferrand
Description du marché: les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
fonds propres.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-ferrand
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : [Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire]documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.Maximum renouvellements (Bt58)" Nombre maximum de reconductions : [0] "Conditions du marché (Bg-711)Voir l'onglet " Contrat "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 243-763647 (2023-12-13)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 243-763647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/01/2024 13h00lieu: clermont-ferrand
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/01/2024 à 13h00
Source: OJS 2023/S 247-779749 (2023-12-19)