marche De Transport Par Autocars Avec Chauffeurs
Commune de Mantes la Ville
cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, les sorties scolaires, extra scolaires et périscolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Mantes-La-Ville. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant du marché pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 210 000 euro(s) ht soit 840 000 euro(s) ht pour toute la durée du marché et pour l'ensemble des lots (reconductions comprises).Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont indicatives et comprennent également les périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-21 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23ss009
Brève description:
“cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, les sorties scolaires, extra...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455078
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport pour les stages de piscine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“transport pour les stages de piscine”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La...”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Intitulé du lot: transport pour spectacles de Noël
Numéro du lot: 2
Brève description:
“transport pour spectacles de Noël”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no2 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Intitulé du lot: transport ponctuel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport ponctuel”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no3 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Intitulé du lot: transport des seniors
Numéro du lot: 4
Brève description:
“transport des seniors”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no4 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites situés sur la commune 78711 - mantes-La-Ville”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“prochaine publication prévue en mars 2027”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au...”
Source: OJS 2023/S 142-455078 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702883
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-455078
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites situés sur la commune 78711 Mantes-La-Ville”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: class'Car
Adresse postale: 31 Bd Renard Benoit
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
1 020 EUR 💰
Nom: grisel Sa
Adresse postale: 10 Rue De La Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 6 265 EUR 💰
10554.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 223-702883 (2023-11-15)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport non régulier de passagers (12)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (12)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)