marche De Transport Par Autocars Avec Chauffeurs

Commune de Mantes la Ville

cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, les sorties scolaires, extra scolaires et périscolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Mantes-La-Ville. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant du marché pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 210 000 euro(s) ht soit 840 000 euro(s) ht pour toute la durée du marché et pour l'ensemble des lots (reconductions comprises).Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont indicatives et comprennent également les périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Ville
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130985549 📞
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslaville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche De Transport Par Autocars Avec Chauffeurs 23ss009
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, les sorties scolaires, extra...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport pour les stages de piscine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites situés sur la commune 78711 - mantes-La-Ville
Description du marché: transport pour les stages de piscine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport pour spectacles de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport pour spectacles de Noël
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no2 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport ponctuel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no3 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport des seniors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no4 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication prévue en mars 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-455078 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites situés sur la commune 78711 Mantes-La-Ville

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-455078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23ss009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport pour les stages de piscine
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: class'Car
Adresse postale: 31 Bd Renard Benoit
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport pour spectacles de Noël
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport ponctuel
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel Sa
Adresse postale: 10 Rue De La Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 265 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport des seniors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10554.23 💰
Source: OJS 2023/S 223-702883 (2023-11-15)