l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'inria Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations consistent à proposer : - quotidiennement un moyen d'acheminement aux personnels du Siège, depuis Paris ou Versailles, jusqu'au site de Rocquencourt (matin), et depuis Rocquencourt jusqu'à Paris ou Versailles (soir), avec des arrêts intermédiaires, - ponctuellement la mise à disposition de navettes en fonction des besoins d'inria en Ile de France dans le cadre des activités du Siège, d'un Centre de recherche Inria ou d'un partenaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de transport du personnel d'inria Siège
NAT0152023
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'inria Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'inria Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations consistent à proposer : - quotidiennement un moyen d'acheminement aux personnels du Siège, depuis Paris ou Versailles, jusqu'au site de Rocquencourt (matin), et depuis Rocquencourt jusqu'à Paris ou Versailles (soir), avec des arrêts intermédiaires, - ponctuellement la mise à disposition de navettes en fonction des besoins d'inria en Ile de France dans le cadre des activités du Siège, d'un Centre de recherche Inria ou d'un partenaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison Versailles-Rocquencourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de transport du personnel d'inria entre Versailles et la siège de l'institut situé à Rocquencourt” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 3 ans reconductible une fois pour une année supplémentaire
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le présent marché contient une variante obligatoire pour le lot 1.Le soumissionnaire...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le présent marché contient une variante obligatoire pour le lot 1.Le soumissionnaire doit proposer et chiffrer une solution alternative de transport éco-responsable. Les modalités de présentation de la variante sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison Paris-Rocquencourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de transport du personnel d'inria entre Paris et la siège de l'institut situé à Rocquencourt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de candidatures sont énoncées à l'article 8.3 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
08:00 📅
“compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la...”
compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'Interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre
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Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 159-503970 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-503970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: liaison Versailles - rocquencourt
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: liaison Paris - rocquencourt
“conformément aux articles R.2185-1 et R2385-1 du Code des marchés publics et par une décision de l'institut du 5 décembre 2023, cette procédure est déclarée...”
conformément aux articles R.2185-1 et R2385-1 du Code des marchés publics et par une décision de l'institut du 5 décembre 2023, cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Dans le cas de l'espèce, la déclaration sans suite est motivée par l'évolution du besoin d'inria et le souhait de l'institut d'étudier une solution d'internalisation des prestations objet de la procédure
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Source: OJS 2023/S 237-744549 (2023-12-05)