MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029

INJS de Metz

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• INJS de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029
Numéro de référence: 2026_01
Brève description:

MARCHE DE TRANSPORT DES ELEVES DE L'INJS DE METZ 2026-2027, 2027-2028 ET 2028-2029

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transport des élèves de Moselle Ouest et couronne de Metz
Description du marché: Transport des élèves de Moselle Ouest et couronne de Metz
Site principal ou lieu d'exécution: Transport Moselle Ouest - Vosges - Marne
Adresse postale: 49 rue Claude Bernard
Code postal: 57070
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-07-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Transport des élèves de Moselle Est
Description du marché: Transport des élèves de Moselle Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Transport des élèves de l'INJS de Metz à l'école élémentaire Le VAL
Description du marché: Transport des élèves de l'INJS de Metz à l'école élémentaire Le VAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés candidates présentent une ou plusieurs offres correspondant aux différents circuits de marché, en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des factures par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INJS de Metz
Numéro d'enregistrement national: 18571500000013
Adresse postale: 49 rue Claude Bernard
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie SWIATEK
Courrier électronique: s.financiers@injs-metz.fr 📧
Téléphone: 0387398817 📞
URL: https://injs-metz.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25993 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400261 (2026-06-09)

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