marché de transport collectif de personnes

Commune de Gaillard

accord-Cadre à bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gaillard
Numéro d'enregistrement national: 21740133000014
Adresse postale: cours de la République
Commune postale: Gaillard
Code postal: 74240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l'achat public
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450878300 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 450878322 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de transport collectif de personnes 2023033
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants, adolescents, personnes âgées et accompagnants dans le cadre d'excursions entre 0 et 60 Km Aller-Retour”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gaillard 74240 - gaillard
Description du marché:
“concerne le transport des enfants, adolescents, personnes âgées et accompagnants dans le cadre d'excursions entre 0 et 60 km aller-retour”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: une reconduction de 2 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants, adolescents, personnes âgées et accompagnants dans le cadre d'excursions au-delà de 60.1 Km Aller-Retour”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“concerne le transport des enfants, adolescents, personnes âgées et accompagnants dans le cadre d'excursions au-delà de 60,1 km aller-retour”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les justifications sont énoncées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les justifications sont énoncées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les justifications sont énoncées dans le règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 132-421898 (2023-07-07)