Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA

VALODEA

La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d'emballages de VALODEA.

Date limite

Deadline 2026-06-01

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des refus issus du centre de tri de VALODEA
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d'emballages de VALODEA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: marché sans lot ou lot unique
Quantité: 4000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d’assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais le traitement des refus de tri issu du centre de tri des déchets ménagers d’emballages de VALODEA.
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valodea
Numéro d'enregistrement national: 25080048900024
Département: Ardennes
Adresse postale: 13, rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mézière
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Téléphone: 0324555206 📞
URL: www.valodea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_5JQtABy4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_5JQtABy4 🌏
URL de participation: www.valodea.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238307 (2026-04-07)