marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

cte communes brionnais sud bourgogne

la présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
la présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cte communes brionnais sud bourgogne
Adresse postale: 4 Rue elie maurette
Code postal: 71170
Commune postale: Chauffailles
Contact
Adresse Internet: https://www.brionnaissudbourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: +33 385265220 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654296&orgAcronyme=x8u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266172
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 438 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: broyage des déchets verts issus des plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:
broyage des déchets verts présents sur les deux plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne selon les fréquences de campagnes désignées par la collectivité, transmission des éléments de suivi, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Intitulé du lot: traitement du bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 2
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 3
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 795 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 4
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 6
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Intitulé du lot: traitement des menuiseries vitrées / huisseries " issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 7
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement des menuiseries vitrées / huisseries issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 8
Brève description:
réception, pesée et valorisation/traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Intitulé du lot: gestion des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 9
Brève description:
mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Numéro du lot: 10
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 086-266172 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1778026.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612302
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266172
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
pour le lot no 6, il s'agit d'une recette (valeur marché = - 148 800 euro(s)).Pour le formalisme de la plateforme ternum, nous avons renseigné la valeur "1", les valeurs négatives n'étant pas prises en compte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: sas rhone environnement
Adresse postale: 99 rte de brignais - rD 342
Commune postale: St Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.rhone-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 174910.30 EUR 💰
Nom: sarl secaf chamfray
Adresse postale: 115 chemin des grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.secaf-chamfray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 976 EUR 💰
1 131 200 EUR 💰
Nom: sas aiguilly recyclage
Adresse postale: 3962 rte de roanne
Adresse Internet: https://www.aiguilly-recyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 400 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Nom: purfer
Adresse postale: 45 rte de st bonnet de mure
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/detail/56b0db526354ec06038b53ec/purfer---derichebourg-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
75 600 EUR 💰
89 100 EUR 💰
Nom: edib - elimination dechets industriels de bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard de beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 80638.92 EUR 💰
Nom: sarl di services
Adresse postale: 24 rue louis braille
Commune postale: St Pathus
Code postal: 77178
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.di-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 196-612302 (2023-10-06)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
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