la présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
2023-02”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 438 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage des déchets verts issus des plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“broyage des déchets verts présents sur les deux plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne selon les fréquences de campagnes désignées...”
Description du marché
broyage des déchets verts présents sur les deux plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne selon les fréquences de campagnes désignées par la collectivité, transmission des éléments de suivi, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période...”
Informations complémentaires
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des menuiseries vitrées / huisseries " issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement des menuiseries vitrées / huisseries issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement des menuiseries vitrées / huisseries issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“réception, pesée et valorisation/traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de...”
Description du marché
réception, pesée et valorisation/traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes...”
Description du marché
mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-266172 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1778026.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no1 " Broyage des déchets...”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no1 " Broyage des déchets verts issus des plateformes "
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rhone environnement
Adresse postale: 99 rte de brignais - rD 342
Commune postale: St Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174910.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no2 " Traitement du bois "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl secaf chamfray
Adresse postale: 115 chemin des grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Région: Loire🏙️
URL: https://www.secaf-chamfray.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 976 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no3 " Traitement des...”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no3 " Traitement des déchets non valorisables "
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 131 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no4 " Traitement des...”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no4 " Traitement des déchets gravats et terres "
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sas aiguilly recyclage
Adresse postale: 3962 rte de roanne
URL: https://www.aiguilly-recyclage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no5 " Traitement des...”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no5 " Traitement des déchets de gravats plâtrés "
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no6 " Traitement de la ferraille "”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no6 " Traitement de la ferraille "
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no7 " Traitement des...”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no7 " Traitement des menuiseries vitrées / huisseries "
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no8 " Traitement du plâtre "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 100 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no9 " Gestion des déchets...”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no9 " Gestion des déchets dangereux "
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: edib - elimination dechets industriels de bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard de beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80638.92 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no10 " Gestion des extincteurs "”
Titre
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no10 " Gestion des extincteurs "
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sarl di services
Adresse postale: 24 rue louis braille
Commune postale: St Pathus
Code postal: 77178
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.di-services.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 💰
“pour le lot no 6, il s'agit d'une recette (valeur marché = - 148 800 euro(s)).Pour le formalisme de la plateforme ternum, nous avons renseigné la valeur...”
pour le lot no 6, il s'agit d'une recette (valeur marché = - 148 800 euro(s)).Pour le formalisme de la plateforme ternum, nous avons renseigné la valeur "1", les valeurs négatives n'étant pas prises en compte
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Source: OJS 2023/S 196-612302 (2023-10-06)