marché de tenue de compte, de conservation, transparisation et ESG

CAVEC

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une prestation de tenue de compte et de conservation d'une part et de transparisation / rapport ESG d'autre part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Marché no 2023-002
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une prestation de tenue de compte et de conservation d'une part et de transparisation / rapport ESG d'autre part
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavec
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cavec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_i52ujUC-Xw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256368
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestation conservateur, depositaire et valorisateur
Numéro du lot: 1
Brève description:
tenue de compte / conservation pour les portefeuilles CAVEC Dépositaire / valorisateur pour les fonds dédiés CAVEC
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 4 ans
Intitulé du lot: reporting semestriel du respect des ratios vu par transparence et rapport esg annuel
Numéro du lot: 2
Brève description:
production d'un rapport semestriel de " transparisation " et d'un rapport annuel ESG
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_i52ujUC-Xw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 084-256368 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 931380.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677752
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256368
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: caceis Bans S.A
Numéro d'enregistrement national: 69202472200096
Adresse postale: 89-91 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.caceis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 931380.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 215-677752 (2023-11-03)