la présente consultation a pour objet l'attribution d'une prestation de tenue de compte et de conservation d'une part et de transparisation / rapport ESG d'autre part
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de tenue de compte, de conservation, transparisation et ESG
Marché no 2023-002”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'une prestation de tenue de compte et de conservation d'une part et de transparisation / rapport ESG...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une prestation de tenue de compte et de conservation d'une part et de transparisation / rapport ESG d'autre part
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation conservateur, depositaire et valorisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“tenue de compte / conservation pour les portefeuilles CAVEC Dépositaire / valorisateur pour les fonds dédiés CAVEC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reporting semestriel du respect des ratios vu par transparence et rapport esg annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“production d'un rapport semestriel de " transparisation " et d'un rapport annuel ESG” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 084-256368 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 931380.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation conservateur, depositaire et valorisateur
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caceis Bans S.A
Numéro d'enregistrement national: 69202472200096
Adresse postale: 89-91 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.caceis.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 931380.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“reporting semestriel du respect des ratios vu par transparence et rapport esg annuel” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 215-677752 (2023-11-03)