marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de l'abbaye Saint Georges de Boscherville
ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L'Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d'une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l'acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l'opération, de même qu'il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L'Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l'atelier-chantier d'insertion, sont détaillées dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de l'abbaye Saint Georges de...”
Titre
marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de l'abbaye Saint Georges de Boscherville
202305041520
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des...”
Brève description
ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L'Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d'une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l'acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l'opération, de même qu'il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L'Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l'atelier-chantier d'insertion, sont détaillées dans le Cctp
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Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L'Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d'une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l'acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l'opération, de même qu'il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L'Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l'atelier-chantier d'insertion, sont détaillées dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion au regard de la notice explicative
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Compétence en matière d'insertion : agrément Cdiae couvrant la durée du marchéles structures d'insertion visées doivent être agréées par le préfet après avis favorable du Comité Départemental d'insertion par L'Activité économique). Seront éligibles les organismes régis par l'article R.5132-27 du code du travail- compétence en matière de travaux dans un lieu patrimonial ouvert au public et / ou compétence en lien avec l'environnement, les paysages, les travaux en général et / ou expérience réussie dans la mise en place d'une nouvelle activité d'insertion sur un chantier de taille équivalentela preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l?opérateur économique pour la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hdd
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 203-637230 (2023-10-16)