Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour des prestations de conseil et d'intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d'Immobilière 3F
DIGITAO-3294”
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d'immobilière 3F.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions d'expertise, de commercialisation (mandat exclusif) et de négociation des termes et conditions de l'avant-contrat et de l'acte authentique de vente...”
Description du marché
Missions d'expertise, de commercialisation (mandat exclusif) et de négociation des termes et conditions de l'avant-contrat et de l'acte authentique de vente / organisation pour la signature des actes précités, formalisés par le notaire d'Immobilière 3F.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Le candidat dispose dans ses effectifs d'au moins une personne bénéficiant d'une certification RICS, ou équivalent. A défaut de respecter cette exigence, le candidat verra sa candidature rejetée. Le candidat produit sa carte de transaction immobilière.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée à une profession particulière : profession d'agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée à une profession particulière : profession d'agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972. Le titulaire devra, ainsi, justifier de l'obtention d'une carte professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères de candidature :Critère 1 : Références sur des marchés similaires (60 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o En volume (50...”
Critères de candidature :Critère 1 : Références sur des marchés similaires (60 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o En volume (50 %)o En complexité (50 %)Critère 2 : Moyens humains (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Effectif global dont effectif technique concerné par l'exécution du marché (100 %)Critère 3 : Moyens matériels et techniques (10 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens matériels et techniques dont dispose le candidat (100 %)L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.Il s'agit d'un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE, composé de :une tranche ferme pour la réalisation de la prestation d'expertise ;une tranche conditionnelle unique pour la réalisation des prestations de commercialisation, de négociation des termes et conditions de l'avant-contrat et de l'acte authentique de vente et d'organisation pour la conclusion des actes précités formalisés par le notaire d'Immobilière 3F.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 119-377549 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 103250
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 556400
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches et méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains pour l'exécution du marché, apprécié au regard de l'organisation et de la composition de l'équipe proposée”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377549
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de services pour des prestations de conseil et d'intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d'Immobilière 3F”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bnp paribas real estate transaction france
Adresse postale: 50 Cours de l'Ile Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bnppre.fr/?utm_source=googlesea&utm_medium=cpc&utm_campaign=Marque&keyword=Marque&gclid=EAIaIQobChMI9PCZxazVggMVCYRoCR1KWw3kEAAYASAAEgLyqfD_BwE🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 103250
Offre la plus élevée: 556400
Source: OJS 2023/S 232-729005 (2023-11-28)