marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des Hauts de Seine

ddfip des Hauts de Seine

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts de Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ddfip des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Elodie DE GAND
Téléphone: +33 0140973326 📞
Courrier électronique: elodie.degand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des Hauts de Seine MARCHE_HJ_PCA_92”
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction départementale des Finances publiques des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140973326 📞
Source: OJS 2023/S 175-548487 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nanterre Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services de commissaires de justice relevant de la catégorie "Services sociaux et autres...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-548487

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement d'intérêt Economique (Gie)-Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe) représenté par Maître Thierry HERVE, huissier de justice et président du conseil”    Afficher plus
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-781606 (2023-12-20)
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