le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un appui et d'un accompagnement social et professionnel, individuels ou collectifs, en vue d'un retour progressif vers un emploi durable, avec comme action support le maintien en bon état des berges et ouvrages en Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'insertion et de qualification professionnelles axés sur la préservation des berges de la Seine”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un appui et d'un accompagnement social et professionnel, individuels ou collectifs, en vue d'un retour progressif vers un emploi durable, avec comme action support le maintien en bon état des berges et ouvrages en Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un appui et d'un accompagnement social et professionnel, individuels ou collectifs, en vue d'un retour progressif vers un emploi durable, avec comme action support le maintien en bon état des berges et ouvrages en Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La qualité de la prestation support d'insertion
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourrait bénéficier de financements de plusieurs partenaires notamment, Haropa, l'agence de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourrait bénéficier de financements de plusieurs partenaires notamment, Haropa, l'agence de l'eau Seine Normandie mais également du Fonds Social Européen dans le cadre du Programme National Fse+ 2021-2027 " Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences " en co-financement de ce marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché s'achèvera 24 mois après la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service délivré par le maître d'ouvrage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-497636 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-497636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-577
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: naturaulin
Adresse postale: 165 Rue Jean Marie Jacquard
Commune postale: Port Jerome-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-735540 (2023-11-30)