Marche De Services D'Assurances Dommages Aux Biens (Pno, Mrh et loi Alur)
Semader
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.
ce marché est constitué par :
- Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²
- Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924
- Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semader
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-31 | Avis de marché |
| 2023-09-22 | Informations complémentaires |
| 2023-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533935
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Commune postale: Etang sale
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac
Adresse postale: 121 Boulevard Jean Jaures - CS 8109
Commune postale: Saint denis
Code postal: 97404
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2023/S 170-533935 (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.
ce marché est constitué par :
- Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²
- Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924
- Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533935
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter du 01.01.2024, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.
ce marché est constitué par :
- Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²
- Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924
- Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
le candidat devra également remettre (s'il ne produit pas de Dc1) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra remettre :
- Agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;
- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- Attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;
- Attestation d'Assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires)
- La liste des références équivalentes à celle de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire ;
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Commune postale: Etang sale
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac
Adresse postale: 121 Boulevard Jean Jaures - CS 8109
Commune postale: Saint denis
Code postal: 97404
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter du 01.01.2024, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2023/S 170-533935 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582619
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-533935
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-582619 (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582619
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-533935
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-582619 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 766 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750557
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le montant mentionné est la cotisation annuelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Groupement ALLIANZ / UFA
Adresse postale: Cours Michelet - CS 30051
Commune postale: Paris La Défense cedex
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 766 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 239-750557 (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 766 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750557
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le montant mentionné est la cotisation annuelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Groupement ALLIANZ / UFA
Adresse postale: Cours Michelet - CS 30051
Commune postale: Paris La Défense cedex
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 766 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 239-750557 (2023-12-07)
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