Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.
ce marché est constitué par :
- Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²
- Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924
- Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semader
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Commune postale: L'Etang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262424747📞
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.semader.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Semader
Commune postale: Etang sale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/🌏
Nom: Sodiac
Adresse postale: 121 Boulevard Jean Jaures - CS 8109
Commune postale: Saint denis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche De Services D'Assurances Dommages Aux Biens (Pno, Mrh et loi Alur)
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem...”
Brève description
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.
ce marché est constitué par :
- Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²
- Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924
- Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem...”
Description du marché
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.
ce marché est constitué par :
- Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²
- Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924
- Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le candidat devra également remettre (s'il ne produit pas de Dc1) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra remettre :
- Agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;
- Attestation d'inscription au registre des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra remettre :
- Agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;
- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- Attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;
- Attestation d'Assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires)
- La liste des références équivalentes à celle de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire ;
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semader
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter du 01.01.2024, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2023/S 170-533935 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 170-533935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.10.2023 14:00
Lieu: Semader
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.10.2023 à 14:00
Lieu: La Semader
Source: OJS 2023/S 186-582619 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 766 070 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-533935
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ALLIANZ / UFA
Adresse postale: Cours Michelet - CS 30051
Commune postale: Paris La Défense cedex
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 766 070 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant mentionné est la cotisation annuelle
Source: OJS 2023/S 239-750557 (2023-12-07)