Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort
ASSURANCES2024”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maisons-Alfort
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - lot no1 - 66515200-5
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de maisons-alfort
Description du marché: responsabilité et risques annexes - lot no1 - 66516000-0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes - lot no3 - 66514110-0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: risques statutaires du personnel - lot no4 - 66512000-2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique des personnes physiques - lot no5 - 66513100-0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes - lot no1 - 66515000-3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance(attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
-La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Maisons-Alfort
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 , rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 , rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-419815 (2023-07-07)