la Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire.La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante :-En matière d'eau potable : Cf Cctp-En matière d'assainissement : Cf CctpConsciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la Ccg a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
202330_ccg”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“la Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et...”
Brève description
la Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire.La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante :-En matière d'eau potable : Cf Cctp-En matière d'assainissement : Cf CctpConsciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la Ccg a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Genevois 74160 - archamps
Description du marché:
“la Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et...”
Description du marché
la Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire.La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante :-En matière d'eau potable : Cf Cctp-En matière d'assainissement : Cf CctpConsciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la Ccg a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois pour une période de 2 an(s)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter du 01 septembre 2024.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.La reconduction est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter du 01 septembre 2024.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative de l'entité adjudicatrice dans les conditions suivantes : Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 01 Septembre 2024, renouvelable de façon expresse par période de 24 mois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 129-409554 (2023-07-04)