marché de restauration scolaire, la fabrication et la livraison de repas en livraison froide pour la Commune d'envermeu
Commune d'Envermeu
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables.
a titre indicatif, le nombre total des repas servis en 2022 est de 21 248
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'envermeu
Adresse postale: place Gérard Picard BP 33
Commune postale: Envermeu
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-envermeu.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415573
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
Description des options: le marché contient des clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com/app.php/entreprise/consultation/504924?orgAcronyme=a8l 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 130-415573 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables.
a titre indicatif, le nombre total des repas servis en 2022 est de 21 248
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'envermeu
Adresse postale: place Gérard Picard BP 33
Commune postale: Envermeu
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-envermeu.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415573
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
les modalités financières sont les suivantes :
- avance de 5% selon les conditions définies au Ccap
- par mandat administratif
- sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les conditions de dématérialisation :
- le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur.
- les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur).
- La signature électronique n'est pas obligatoire
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables.
a titre indicatif, le nombre total des repas servis en 2022 est de 21 248
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
les prestations sont à destination des enfants de l'école maternelle, primaire et des adultes accompagnants
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
la période initiale court de la notification du contrat au 31/08/2024.
Puis, le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature ou Dc1 ;
La déclaration du candidat ou Dc2 ;
le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation des travaux;
- la liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com/app.php/entreprise/consultation/504924?orgAcronyme=a8l 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
les modalités financières sont les suivantes :
- avance de 5% selon les conditions définies au Ccap
- par mandat administratif
- sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les conditions de dématérialisation :
- le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur.
- les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur).
- La signature électronique n'est pas obligatoire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014,
département Tarn et Garonne, no358994)
les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
télécopie : 02 35 58 35 03
courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)