il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables.
a titre indicatif, le nombre total des repas servis en 2022 est de 21 248
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de restauration scolaire, la fabrication et la livraison de repas en livraison froide pour la Commune d'envermeu”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables.
a titre indicatif, le nombre total des repas servis en 2022 est de 21 248
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximal de la période initiale est de 90 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
les prestations sont à destination des enfants de l'école maternelle, primaire et des adultes accompagnants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale court de la notification du contrat au 31/08/2024.
Puis, le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché contient des clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la lettre de candidature ou Dc1 ;
La déclaration du candidat ou Dc2 ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation des travaux;
- la liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les modalités financières sont les suivantes :
- avance de 5% selon les conditions définies au Ccap
- par mandat administratif
- sous un délai de paiement...”
les modalités financières sont les suivantes :
- avance de 5% selon les conditions définies au Ccap
- par mandat administratif
- sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les conditions de dématérialisation :
- le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur.
- les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur).
- La signature électronique n'est pas obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014,
département Tarn et Garonne, no358994)
les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
télécopie : 02 35 58 35 03
courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2023/S 130-415573 (2023-07-05)