MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES PILOTÉ PAR LA COMMUNE DE LA FERRIÈRE

Commune de La Ferrière (85)

Assistance technique, livraison de denrées alimentaires, confection de repas, livraison de repas en liaison chaude et préparation des repas destinés au service de portage à domicile

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Commune de La Ferrière (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective pour le groupement de commandes piloté par la commune de la ferrière
Brève description:

Assistance technique, livraison de denrées alimentaires, confection de repas, livraison de repas en liaison chaude et préparation des repas destinés au service de portage à domicile

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de restauration collective pour le groupement de commandes piloté par la commune de la ferrière
Description du marché:

Assistance technique, livraison de denrées alimentaires, confection de repas, livraison de repas en liaison chaude et préparation des repas destinés au service de portage à domicile

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Adresse postale: EHPAD Durand-Robin 104 Rue Nationale
Code postal: 85280
Ville: La Ferrière
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ferrière (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850089000189
Adresse postale: 92 Rue Nationale CS 88004 85280 La Ferrière
Code postal: 85280
Commune postale: La Ferrière
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@laferriere-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251406169 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419931 (2026-06-16)

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