Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques requises par la Filière Juridique Groupe d’EDF.
Les prestations requises par les entités juridiques au niveau national sont des services de conseil et d’information juridique. Celles-ci sont requises par la Direction Juridique Groupe de l’Entreprise pour accompagner l’ensemble des entités de l’Entreprise dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs activités.
Les Filiales Agregio, ES (Electricité de Strasbourg), EDF PEI ainsi que les filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Avis de marché (2023-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936📞
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques requises par la Filière Juridique Groupe d’EDF.
Les prestations requises par les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques requises par la Filière Juridique Groupe d’EDF.
Les prestations requises par les entités juridiques au niveau national sont des services de conseil et d’information juridique. Celles-ci sont requises par la Direction Juridique Groupe de l’Entreprise pour accompagner l’ensemble des entités de l’Entreprise dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs activités.
Les Filiales Agregio, ES (Electricité de Strasbourg), EDF PEI ainsi que les filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat et procédures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat et procédures” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.
La durée du marché mentionnée à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la concurrence : contrôle des concentrations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la concurrence : contrôle des concentrations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de l'énergie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la Prestation Intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit de la Prestation Intellectuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit de la communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des technologies numériques et des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit des technologies numériques et des données personnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baux à enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Baux à enjeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 970 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baux courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Baux courants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immobilier : Cessions/acquisitions/montages complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Immobilier : Cessions/acquisitions/montages complexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 970 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immobilier : Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Immobilier : Construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement et optimisation gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Approvisionnement et optimisation gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grands Projets à l'international
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Grands Projets à l'international
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M&A à enjeux stratégiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: M&A à enjeux stratégiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M&A courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: M&A courant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M&A immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: M&A immobilier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier, marchés des capitaux, dettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Droit financier, marchés des capitaux, dettes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Droit financier bancaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats doivent impérativement répondre aux critères de sélection définis par l'Entreprise...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats doivent impérativement répondre aux critères de sélection définis par l'Entreprise (via le portail achat, cf §VI.3). les candidatures qui ne respectent pas ces critères de sélection seront rejetées.
Pour le lot 13 : seuls les 12 fournisseurs les mieux notés aux critères évaluatifs seront invités à la consultation. En cas d'égalité stricte entre le 12ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Avocats inscrits au barreau français: certificat de professionnalisation d’avocat selon la Loi no 71-1130 du31.12.1971.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée est soumise au régime de l’alinéa 3 de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Les marchés seront attribués aux...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure adaptée est soumise au régime de l’alinéa 3 de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Les marchés seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères d’attribution mentionnés par lot dans le fichier intitulé " détail par lots" (cf portail achat de l'Entreprise)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature n°AVIS002293 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature n°AVIS002293 - et rattacher les documents demandés (adresse du portail achat EDF: https://pha2.edf.com ).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Les critères de sélection relatifs à la capacité économique et financière ainsi qu'à la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le fichier intitulé « détail par lots ». Ce fichier est disponible sur le portail achats EDF en accédant à l'appel à candidature n°AVIS002293 à partir de la page d'accueil.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF " https://pha2.edf.com ".
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est précisé dans le fichier « détail par lots » disponible sur le portail achats EDF (https://pha2.edf.com) et accessible via l'appel à candidature n°AVIS002293 à partir de la page d'accueil.
Le montant maximum des Accords-cadres propres à chacun des lots, tous attributaires confondus, sont les montants estimés indiqués en § II.2.6 de chacun des lots, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce, sur la durée totale du dit Accord-cadre.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-268670 (2023-05-02)