marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'interco Normandie Sud Eure

CC interco Normandie Sud Eure

elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'inse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc interco normandie sud eure
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232329942 📞
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.inse27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'interco Normandie Sud Eure”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'inse
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: elaboration du Plui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation du diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation du diagnostic agricole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692091 (2023-11-10)