marché de prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs

commune de saint leger du bourg denis

la présente consultation vise à confier des prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs pour les communes membres du groupement de commandes.Ce groupement est composé de la commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes de Bardouville, Boos, Gouy, Hautot-Sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Bouille, La Neuville-Chant-D'Oisel, Les Authieux-Sur-Le-Port-St-Ouen, Moulineaux, Montmain, Quevillon, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Manneville, Ymare et Yville-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• commune de saint leger du bourg denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Gpt-Transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint leger du bourg denis
Adresse postale: 829 route de Lyons
Code postal: 76160
Commune postale: Saint-Leger-du-Bourg Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-stleger76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.vandamme@ville-stleger76.fr 📧
Téléphone: +33 235084060 📞
Fax: +33 235081480 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738530
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Conformément aux CGU jointes en annexe, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il est donc interdit d'indiquer votre identité ou tout autre élément qui pourrait le révéler dans le texte des questions faute de quoi il vous sera demandé de reformuler votre questionnement

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de transports récurrentes - secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transports récurrentes - secteur Ouest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: prestations de transports récurrentes - secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de transports récurrentes - secteur Est
Intitulé du lot: transport ponctuels
Numéro du lot: 3
Brève description: transport ponctuels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760599700014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Leger-Du-Bourg-Denis
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-stleger76.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738530 (2023-12-01)

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