la présente consultation vise à confier des prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs pour les communes membres du groupement de commandes.Ce groupement est composé de la commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes de Bardouville, Boos, Gouy, Hautot-Sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Bouille, La Neuville-Chant-D'Oisel, Les Authieux-Sur-Le-Port-St-Ouen, Moulineaux, Montmain, Quevillon, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Manneville, Ymare et Yville-Sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Avis de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint leger du bourg denis
Numéro d'enregistrement national: 21760599700014
Adresse postale: 829 route de Lyons
Commune postale: Saint-Leger-du-Bourg Denis
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235084060📞
Courrier électronique: sylvia.vandamme@ville-stleger76.fr📧
Fax: +33 235081480 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-stleger76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Saint-Leger-Du-Bourg-Denis
Adresse postale: 829 route de Lyons
Commune postale: Saint-Leger-du-Bourg Denis
Téléphone: +33 235084060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235081480 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Saint-Leger-Du-Bourg-Denis
Adresse postale: 829 route de Lyons
Commune postale: Saint-Leger-du-Bourg Denis
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235084060📞
Courrier électronique: mairie@ville-stleger76.fr📧
Fax: +33 235081480 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs
2023-Gpt-Transport”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation vise à confier des prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs pour les...”
Brève description
la présente consultation vise à confier des prestations de transport de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs pour les communes membres du groupement de commandes.Ce groupement est composé de la commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes de Bardouville, Boos, Gouy, Hautot-Sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Bouille, La Neuville-Chant-D'Oisel, Les Authieux-Sur-Le-Port-St-Ouen, Moulineaux, Montmain, Quevillon, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Manneville, Ymare et Yville-Sur-Seine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports récurrentes - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: prestations de transports récurrentes - secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports récurrentes - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de transports récurrentes - secteur Est
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport ponctuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Conformément aux CGU jointes en annexe, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il est donc interdit d'indiquer votre identité ou tout autre élément qui pourrait le révéler dans le texte des questions faute de quoi il vous sera demandé de reformuler votre questionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 235-738530 (2023-12-01)