Marché de prestations de services de régimes de protection sociale des collaborateurs de 1001 Vies Habitat

1001 Vies Habitat

Prestations de services de régimes de protection sociale des collaborateurs de 1001 Vies Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ?

• 1001 Vies Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services de régimes de protection sociale des collaborateurs de 1001 Vies Habitat
Numéro de référence: DRH_AO_SER_PREVOYANCE_PERO_2026
Brève description:

Prestations de services de régimes de protection sociale des collaborateurs de 1001 Vies Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Prévoyance et santé
Titre: Lot 1 - Prévoyance et santé
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services de régimes de protection sociale des collaborateurs de 1001 Vies Habitat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois soit 4 ans. Les prestations prendront effet au 01/01/2027 et prendront fin au plus tard le 31/12/2030.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 « Valeur Technique » : 65 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Parties prenantes mobilisées (5 points) Sous-critère 2 : Dispositif de gestion pour les assurés (16 points) Sous-critère 3 : Dispositif de gestion pour l’employeur (16 points) Sous-critère 4 : Offre de services (11 points) Sous-critère 5 : Mise en place et pilotage des régimes frais de santé et prévoyance (12 points) Sous-critère 6 : Performance RSE (5 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Retraite supplémentaire
Titre: Lot 2 - Retraite supplémentaire
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 « Valeur Technique » : 70 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Gestion financière (28 points) Sous-critère 2 : Conditions de sortie du dispositif (15 points) Sous-critère 3 : Gestion et information des collaborateurs (10 points) Sous-critère 4 : Mise en place et pilotage du régime de retraite supplémentaire (12 points) Sous-critère 5 : Performance RSE (5 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0146912525 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VSpxDreOoV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VSpxDreOoV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244565 (2026-04-08)

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-22 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 244565-2026
Source: OJS 2026/S 093-331551 (2026-05-12)

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