Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail

FRANCE TRAVAIL DGA Tech

Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei

Date limite

Deadline 2026-10-16

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail
Numéro de référence: SIAOO2603
Brève description:
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 227 286 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est notifié via le profil acheteur de France Travail (plateforme Place). Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er février 2027. Il est ensuite prorogeable deux (2) fois par période d’une année chacune. La reconduction fait l’objet d’une décision expresse de France Travail par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d’échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra avoir une durée supérieure à quatre (4) ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail.
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: -2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit : - Pour le lot 1 : 278 000 euros HT, - Pour le lot 2 : 34 000 euros HT, - Pour le lot 3 : 440 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 275 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 32 000 euros HT, - Pour le lot 6 : 180 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 576 000 euros HT, - Pour le lot 8 : 580 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 550 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot : - Pour le lot 1 : 333 600 euros HT, - Pour le lot 2 : 40 800 euros HT, - Pour le lot 3 : 528 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 330 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 38 400 euros HT, - Pour le lot 6 : 216 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 691 200 euros HT, - Pour le lot 8 : 696 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 660 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 243 600 euros HT
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail dga tech
Numéro d'enregistrement national: 13000548127112
Adresse postale: 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0600000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL TANGUY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625491 (2026-09-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Normandie Basse-Normandie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments