marche de prestations de services de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur le site de pole emploi st denis

Pôle emploi

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le site de Pôle emploi Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
2024-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Moe_st-denis
Brève description:
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le site de Pôle emploi Saint-Denis
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee - bat C - cs52008 - 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399035&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399035&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627227
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
a. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02/11/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. B. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). C. Il n'y a pas d'allotissement afin de mutualiser les coûts de déploiement et de gestion
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :- etudes d'esquisse (Esq)- etudes d'avant-projet sommaire (Aps) - etudes d'avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro), - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), - etudes d'exécution et de synthèse (Exe) ou Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),Autres missions : - organisation, pilotage et coordination (Opc)- mission système de sécurité incendie (Ssi)
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Durée de l'accord: 22 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399035&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter del a décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 200-627227 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur le site de pole emploi st denis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 138871.07 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE_ST-DENIS
Titre: Marche de prestations de services de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur le site de pole emploi St Denis
Description du marché:
ple présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :- etudes d'esquisse (Esq)- etudes d'avant-projet sommaire (Aps) - etudes d'avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro), - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), - etudes d'exécution et de synthèse (Exe) ou Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),Autres missions : - organisation, pilotage et coordination (Opc)- mission système de sécurité incendie (Ssi)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon les critères fixés au DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT MOE Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Gr.BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gr.BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Gr.BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 82775278300023
Adresse postale: 26, rue SAINTE-MARIE
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blaa@blaa.re 📧
Téléphone: 0262219060 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548117568
Adresse postale: 62 boulevard du Chaudron
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0262904573 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Admnistratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter del a décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2024/S 037-109458 (2024-02-20)
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