MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’INTERPRETARIAT, MEDIATION INTERCULTURELLE ET TRADUCTION (IMIT) AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Direction régionale Nouvelle Aquitaine de France Travail

La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d’interprétariat, médiation interculturelle et traduction (IMIT), telles que ces prestations sont décrites au Contrat.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d’interpretariat, mediation interculturelle et traduction (imit) aupres des demandeurs d’emploi de la region nouvelle-aquitaine
Brève description:
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d’interprétariat, médiation interculturelle et traduction (IMIT), telles que ces prestations sont décrites au Contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché: Département de la Vienne
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 7 500 euros TTC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché: Département de la Charente
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 12 000 euros TTC
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3
Description du marché: Département de la Charente Maritime
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 15 000 euros TTC
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4
Description du marché: Département de la Haute Vienne
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 30 000 euros TTC
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5
Description du marché: Département de la Creuse
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6
Description du marché: Département de la Corrèze
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7
Description du marché: Département de la Gironde
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 27 000 euros TTC
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8
Description du marché: Département du Lot et Garonne
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 22 500 euros TTC
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot 9
Description du marché: Département des Landes
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 18 000 euros TTC
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10
Description du marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Informations complémentaires:
Maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché : 9 000 euros TTC
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale Nouvelle Aquitaine de France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.33312@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0972723949 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur, pour la première période d’exécution du marché, indiqué au Contrat, pour chaque lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-598897 (2026-08-28)