marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur ouest du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération
marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (lot 1), assainissement collectif du secteur Ouest (lot 2) du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération.
La procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une remise d'offre
- une négociation au terme de laquelle les attributaires seront choisis, le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur ouest du Golfe...”
Titre
marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur ouest du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération
2024.001
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Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (lot...”
Brève description
marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (lot 1), assainissement collectif du secteur Ouest (lot 2) du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération.
La procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une remise d'offre
- une négociation au terme de laquelle les attributaires seront choisis, le cas échéant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (Lot...”
Titre
marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (Lot 1) du secteur ouest du Golfe du Morbihan -
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Description du marché: les prestations de ce lot sont décrites dans les pièces du DCE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“aucune réduction du nombre de candidats admis à présenter une offre n'est organisée” Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle que la Collectivité se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Cette...”
Informations complémentaires
ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle que la Collectivité se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Cette PSE porte sur le déploiement du Télérelevé sur les secteurs de l'ex SIAEP Vannes-Ouest, les communes de COLPO et PLAUDREN. Les opérateurs sont obligés de répondre à cette PSE. En l'absence de réponse leur offre sera considéré comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des infrastructures d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) secteur Ouest de Golfe du Morbihan - vannes agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Description du marché:
“prestations de service et travaux accessoires portant sur l'exploitation du service d'assainissement collectif du secteur ouest du Golfe du Morbihan -...”
Description du marché
prestations de service et travaux accessoires portant sur l'exploitation du service d'assainissement collectif du secteur ouest du Golfe du Morbihan - vannes agglomération décrits dans les pièces du DCE
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Informations complémentaires: aucune PSE n'est demandée au titre du lot no 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“téléchargement du DCE, demande d'informations en cours de procédure, dépôt de la candidature : obligatoirement via la plateforme MEGALIS à l'adresse...”
téléchargement du DCE, demande d'informations en cours de procédure, dépôt de la candidature : obligatoirement via la plateforme MEGALIS à l'adresse indiquée ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 005-008906 (2024-01-03)