marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération

Guingamp-Paimpol Agglomération

marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa)
Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " :
Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de gpa "
Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud "
Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-05-26 Informations complémentaires
2023-06-15 Informations complémentaires
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: Ms_eau_et_assainissement
Brève description:
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " : Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de gpa " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: guingamp-Paimpol Agglomération
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209217
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot est indiquée avec la Pse. La valeur estimée du lot 1 hors PSE pour la durée du marché est de 7 560 000 euro ht euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa)
Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " :
Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de gpa "
Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud "
Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: gestion clientèle et facturation
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre (voir détail dans les documents du marché)
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Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée du lot est indiquée avec la Pse.
La valeur estimée du lot 1 hors PSE pour la durée du marché est de 7 560 000 euro ht euro
Intitulé du lot: gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
Valeur estimée hors TVA: 20 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord de Guingamp Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces
Numéro du lot: 5
Brève description:
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces (voir détail dans les documents du marché)
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique et précisées au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
téléchargement du DCE, demande de renseignements au cours de la procédure, dépôt des candidatures et des offres : uniquement via la plateforme MEGALIS à l'adresse mentionnée ci-dessus.
les annexes aux cctp, rc ne sont pas disponibles via la plateforme MEGALIS : les candidats sont invités à télécharger les documents en cliquant sur le lien de téléchargement suivant :
L'information figurant au Iv.2.7 est fournie à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par le pouvoir adjudicateur de l'avis d'attribution du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-209217 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " : Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325632
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209217
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et
distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " : Lot 2 -
" Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de
la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L
2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Source: OJS 2023/S 103-325632 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion Clientèle et facturation " : Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code De la commande publique
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367355
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
information sur les auditions L'Audition des candidats sera organisée au cours de la semaine du 24 au 28 juillet prochain. Les candidats recevront pour cela une convocation à l'audition au minimum 10 jours avant la date prévue

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de
production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion
Clientèle et facturation " : Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA " Lot 3 " Gestion technique de
l'assainissement Collectif sur le secteur Nord " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 "
Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la
procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
De la commande publique
Source: OJS 2023/S 117-367355 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération (Gpa) : Lot 1 " Gestion clientèle et facturation ", Lot 2 " Gestion Technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA, " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord, " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud, " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station dépuration de Grâces ". La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 65868309.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760837
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le lot 1 comporte également le déploiement du télérelevé de compteurs d'eau sur l'ensemble du périmètre du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération (Gpa) : Lot 1 " Gestion clientèle et facturation ", Lot 2 " Gestion
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Technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA, " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord, " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud, " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station dépuration de Grâces ".
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La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre
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Informations complémentaires:
le lot 1 comporte également le déploiement du télérelevé de compteurs d'eau sur l'ensemble du périmètre du marché
Brève description:
lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération
lot 3 Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord de Guingamp Paimpol Agglomération
lot 4 Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud de Guingamp-Paimpol Agglomération
lot 5 Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence économique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés au service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la plateforme de gestion des demandes clients proposés : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire en vue
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation des compteurs et du service à l'abonné stratégie de réduction des consommations en eau : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire en vue
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Gestion des usagers, facturation et recouvrement
Qualité du reporting et mesures visant à réduire l'impact environnemental
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l’exploitation et des engagements de suivi des ouvrages : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer un suivi de l’exploitation
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l’exploitation et des engagements de suivi des réseaux : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer un suivi de l’exploitation
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting et mesures visant à réduire l’impact environnemental
Qualité de l’exploitation et des engagements de suivi des réseaux de collecte des eaux usées et postes de refoulement : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire
Qualité de l’exploitation et des engagements de suivi des stations de traitement des eaux usées : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: saur - direction de Territoire Bretagne Occidentale
Adresse postale: zone Artisanale le Sequer Nevez - rue Pierre Teilhard de Chardin
Commune postale: Pont L'Abbe
Code postal: 29120
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 10761733.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Valeur totale du marché: 19766375.70 EUR 💰
Nom: suez Eau France Agence Bretagne
Adresse postale: 1 Toullan Bian
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 13862883.01 EUR 💰
11650571.29 EUR 💰
9826745.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2023/S 242-760837 (2023-12-12)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Fournisseurs:
saur - direction de Territoire Bretagne... suez Eau France Agence Bretagne
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées