marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa)
Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " :
Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de gpa "
Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud "
Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement...”
Titre
marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération
MS_EAU_ET_ASSAINISSEMENT
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Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable &...”
Brève description
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa)
Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " :
Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de gpa "
Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud "
Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion clientèle et facturation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
Description du marché:
“lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement...”
Description du marché
lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre (voir détail dans les documents du marché)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot est indiquée avec la Pse.
La valeur estimée du lot 1 hors PSE pour la durée du marché est de 7 560 000 euro ht euro”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de Guingamp-Paimpol Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Description du marché:
“lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de...”
Description du marché
lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 460 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord de Guingamp Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces (voir détail dans les documents du marché)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique et précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“téléchargement du DCE, demande de renseignements au cours de la procédure, dépôt des candidatures et des offres : uniquement via la plateforme MEGALIS à...”
téléchargement du DCE, demande de renseignements au cours de la procédure, dépôt des candidatures et des offres : uniquement via la plateforme MEGALIS à l'adresse mentionnée ci-dessus.
les annexes aux cctp, rc ne sont pas disponibles via la plateforme MEGALIS : les candidats sont invités à télécharger les documents en cliquant sur le lien de téléchargement suivant :
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/wp-content/uploads/ao_sea/ANNEXES_EXPLOITATION_EAU_ET_ASSAINISSEMENT.zip
L'information figurant au Iv.2.7 est fournie à titre purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par le pouvoir adjudicateur de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-209217 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et
distribution d'eau potable &...”
Brève description
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et
distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " : Lot 2 -
" Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de
la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L
2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-209217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-14 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 103-325632 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de
production et distribution d'eau potable &...”
Brève description
Marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de
production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa) Lot 1 - " Gestion
Clientèle et facturation " : Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA " Lot 3 " Gestion technique de
l'assainissement Collectif sur le secteur Nord " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud " Lot 5 "
Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la
procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
De la commande publique
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“information sur les auditions
L'Audition des candidats sera organisée au cours de la semaine du 24 au 28 juillet prochain.
Les candidats recevront pour cela...”
information sur les auditions
L'Audition des candidats sera organisée au cours de la semaine du 24 au 28 juillet prochain.
Les candidats recevront pour cela une convocation à l'audition au minimum 10 jours avant la date prévue
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-367355 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement...”
Brève description
marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération (Gpa) : Lot 1 " Gestion clientèle et facturation ", Lot 2 " Gestion
Technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de GPA, " Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord, " Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud, " Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station dépuration de Grâces ".
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65868309.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement...”
Description du marché
lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence économique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés au service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la plateforme de gestion des demandes clients proposés : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire en vue”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'exploitation des compteurs et du service à l'abonné stratégie de réduction des consommations en eau : Pertinence des engagements et de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'exploitation des compteurs et du service à l'abonné stratégie de réduction des consommations en eau : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire en vue
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Gestion des usagers, facturation et recouvrement
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting et mesures visant à réduire l'impact environnemental
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte également le déploiement du télérelevé de compteurs d'eau sur l'ensemble du périmètre du marché”
Description du marché:
“lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de...”
Description du marché
lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des ouvrages : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer un...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des ouvrages : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer un suivi de lexploitation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des réseaux : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer un...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des réseaux : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer un suivi de lexploitation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting et mesures visant à réduire limpact environnemental
Description
Description du marché:
“lot 3 Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord de Guingamp Paimpol Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des réseaux de collecte des eaux usées et postes de refoulement : Pertinence des engagements et de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des réseaux de collecte des eaux usées et postes de refoulement : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des stations de traitement des eaux usées : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire”
Critère de qualité (nom)
Qualité de lexploitation et des engagements de suivi des stations de traitement des eaux usées : Pertinence des engagements et de la méthodologie du soumissionnaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot 4 Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud de Guingamp-Paimpol Agglomération”
Description du marché:
“lot 5 Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion Clientèle et facturation avec Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le déploiement de compteurs télérelevés”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saur - direction de Territoire Bretagne Occidentale
Adresse postale: zone Artisanale le Sequer Nevez - rue Pierre Teilhard de Chardin
Commune postale: Pont L'Abbe
Code postal: 29120
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10761733.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion Technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de Guingamp-Paimpol Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19766375.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France Agence Bretagne
Adresse postale: 1 Toullan Bian
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13862883.01 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11650571.29 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9826745.54 💰
Source: OJS 2023/S 242-760837 (2023-12-12)