le présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations de réalisation des enquêtes Sls/Ops pour les besoins de l'oph rives de seine habitat. Le début de la prestation est estimé à partir d'octobre 2023 pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 2 fois, soit 3 ans au total. Les prestations attendues sont décrites dans le Règlement de la Consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de réalisation des enquêtes Sls/Ops pour l'oph rives de seine habitat
Marché 2023-07-28”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations de réalisation des enquêtes Sls/Ops pour les besoins de l'oph rives de seine habitat. Le...”
Brève description
le présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations de réalisation des enquêtes Sls/Ops pour les besoins de l'oph rives de seine habitat. Le début de la prestation est estimé à partir d'octobre 2023 pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 2 fois, soit 3 ans au total. Les prestations attendues sont décrites dans le Règlement de la Consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph rives de seine habitat pour ses Agences Courbevoie - levallois - puteaux
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations de réalisation des enquêtes Sls/Ops pour les besoins de l'oph rives de seine...”
Description du marché
le présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations de réalisation des enquêtes Sls/Ops pour les besoins de l'oph rives de seine Habitat.Cette consultation comprend :- une partie forfaitaire pour la mise en place et la réalisation de la prestation à l'exception de la gestion des mises en demeure,- une partie optionnelle à bons de commande pour les modalités de mise en demeure que le Pouvoir Adjudicateur se réserve ou pas de souscrire.Le début de la prestation est estimé à partir d'octobre 2023 pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 2 fois, soit 3 ans au total.La prestations attendues sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification en octobre 2023, reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée...”
Description des renouvellements
la durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification en octobre 2023, reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 3 ans. Il est indiqué que le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de procéder à une résiliation annuelle, sans versement d'indemnités, par écrit avec un préavis de 3 (trois) mois avant son terme annuel
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une partie optionnelle à bons de commande pour les modalités de mise en demeure, mobilisable annuellement, que le Pouvoir Adjudicateur se...”
Description des options
le marché comprend une partie optionnelle à bons de commande pour les modalités de mise en demeure, mobilisable annuellement, que le Pouvoir Adjudicateur se réserve ou pas de souscrire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations Dc1 et Dc2 ou équivalentdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations Dc1 et Dc2 ou équivalentdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesattestations d'assurance professionnellesnuméro d'identification unique (Siren)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification en octobre 2023, reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification en octobre 2023, reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 3 ans. Il est indiqué que le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de procéder à une résiliation annuelle, sans versement d'indemnités, par écrit avec un préavis de 3 (trois) mois avant son terme annuel
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se reporter au Dossier de Consultation Entreprises
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-483288 (2023-08-03)