marché de prestations de fourniture d'un service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la fourniture d'un service distant?de communication pour?l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2024-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: SIAO2315
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture d'un service distant?de communication pour?l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382714&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578090
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
la consultation n'est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d'un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché n'est pas dissociable

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 554 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture d'un service distant de communication pour l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
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Valeur estimée hors TVA: 554 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
la consultation n'est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d'un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché n'est pas dissociable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un seul Titulaire. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, est de 664 800 euros (T.T.C.), soit 554 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 931 200 euros (T.T.C.) (soit 776 000 euros Ht). Ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382714&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un seul Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Dans le Cadre de Réponses (Critères et pondérations associées): Le candidat respecte le format (xls, doc, ppt etc...) des fichiers fournis au DCE. Tout lien URL doit être accompagné dans la réponse d'une copie d'écran ou d'un document portant l'information essentielle, à défaut celui-ci ne sera pas pris en compte.Le candidat renseigne dûment l'ensemble du cadre de réponse conformément aux instructions données dans le paragraphe " Consignes générales ". Le renvoi à des paragraphes ou autres d'un document figurant dans l'offre, dont le mémoire du candidat, ne pourra être fait qu'en complément de la réponse apportée dans le cadre de réponses. Le soumissionnaire sera noté sur la base du cadre de réponse. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, est de 664 800 euros (T.T.C.), soit 554 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 931 200 euros (T.T.C.) (soit 776 000 euros Ht). Ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum.une clause de réexamen est aussi prévue au contrat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578090 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SIAO2315 Marché de prestations pour un service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service distant?de communication pour?l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique et support aux utilisateurs, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 784 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SIAO2315
Titre: Marché de prestations pour un service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, est de 672 000 euros TTC, soit 560 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 941 000 euros TTC (soit 784 000 euros HT). Le marché est attribué à ELIOZ pour un montant de 750000 euros HT. Ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SIAO2315
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Marché de prestations pour un service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 784 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre d' Elioz
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Elioz
Nom et adresse du contractant
Nom: Elioz
Numéro d'enregistrement national: SIAO2315
Adresse postale: 24 BOULEVARD PIERRE PAUL RIQUET
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.ricono@elioz.fr 📧
Téléphone: 00000000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DSI de France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0000000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 578090-2023
Source: OJS 2024/S 026-078047 (2024-02-02)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction