le marché a pour objet la fourniture d'un service distant?de communication pour?l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de fourniture d'un service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi
SIAO2315”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'un service distant?de communication pour?l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'un service distant?de communication pour?l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 554 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture d'un service distant de communication pour l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture d'un service distant de communication pour l'échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d'emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l'accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d'utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la consultation n'est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d'un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à...”
Informations complémentaires
la consultation n'est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d'un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché n'est pas dissociable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un seul Titulaire. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, est de 664 800 euros (T.T.C.), soit 554 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 931 200 euros (T.T.C.) (soit 776 000 euros Ht). Ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente...”
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un seul Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Dans le Cadre de Réponses (Critères et pondérations associées): Le candidat respecte le format (xls, doc, ppt etc...) des fichiers fournis au DCE. Tout lien URL doit être accompagné dans la réponse d'une copie d'écran ou d'un document portant l'information essentielle, à défaut celui-ci ne sera pas pris en compte.Le candidat renseigne dûment l'ensemble du cadre de réponse conformément aux instructions données dans le paragraphe " Consignes générales ". Le renvoi à des paragraphes ou autres d'un document figurant dans l'offre, dont le mémoire du candidat, ne pourra être fait qu'en complément de la réponse apportée dans le cadre de réponses. Le soumissionnaire sera noté sur la base du cadre de réponse. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, est de 664 800 euros (T.T.C.), soit 554 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 931 200 euros (T.T.C.) (soit 776 000 euros Ht). Ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum.une clause de réexamen est aussi prévue au contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-578090 (2023-09-21)