Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie
SPL Vallée Sud Aménagement
La présente consultation porte sur un marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie passé en groupement de commandes en application des articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services comptables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'expertise comptable
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion de la paie
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontenay-aux-Roses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Lieu: Fontenay-aux-Roses
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-Aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la Directrice
Courrier électronique: juridique@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
URL: https://www.valleesud-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613041 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie
Numéro de référence:
2026-0172
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie passé en groupement de commandes en application des articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission d'expertise comptable
Description du marché:
Mission d'expertise comptable - Marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet à sa date de notification (à titre prévisionnel au dernier trimestre 2026) et se terminera à la date d'approbation des comptes de l'exercice 2027 par l'Assemblée générale, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2028.
En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de
4 exercices comptables avec une fin de mission au 30 juin 2031
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Code postal: 92260
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion de la paie
Description du marché:
Gestion de la paie - Accord cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la suite de la dernière déclaration sociale à réaliser au plus tard le 31 janvier 2028.
En cas de reconduction totale du marché, le contrat prendra fin le 31 janvier 2031, échéance de la dernière déclaration sociale à réaliser par le titulaire du marché
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Date de fin: 2028-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontenay-aux-Roses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Lieu: Fontenay-aux-Roses
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national:
89364
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-Aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la Directrice
Courrier électronique: juridique@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
URL: https://www.valleesud-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai limite de réception des questions relatives à la consultation: 25/09/2026 12h00
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
36F92215-A88B-59EF-B629B7A27C64F572
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613041 (2026-09-04)
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