Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand Narbonne
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-579671 (2023-09-21)