Marché de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Titre: Marche de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.roche@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387258999 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1157030.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262017 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro de référence:
2026-PAT01FS
Brève description:
Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
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Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Titre: Marche de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national:
20006814600014
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.roche@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387258999 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1157030.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262017 (2026-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 988050.50 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 988050.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 177-631106 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 988050.50 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-PAT01FS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-PAT01FS
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 988050.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-PAT01FS ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
52204695512410
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 177-631106 (2026-09-10)
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