marché de mission de vérifications périodiques de sites pour diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2l Sécurité

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316213
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%), décomposée de la manière suivante : - la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20), - les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15), - la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15), - l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10). nota : le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité. 2. le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante : - le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20), -le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue, le prix unitaire pour une mission d'agent de surveillance et le prix unitaire pour une mission d'agent de sécurité cynophile (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (Chaque prix unitaire sera noté sur 5).

Informations complémentaires

La sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%), décomposée de la manière suivante :

- la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20),

- les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15),

- la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15),

- l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10).

nota : le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.

2. le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante :

- le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),

-le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue, le prix unitaire pour une mission d'agent de surveillance et le prix unitaire pour une mission d'agent de sécurité cynophile (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (Chaque prix unitaire sera noté sur 5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),

le certificat de Qualification Professionnelle / cqp cynophile ou d'un équivalent, autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) ou du récépissé de dépôt de dossier pour une nouvelle autorisation autorisant la société à exercer une activité de gardiennage ou de surveillance en cours de validité, agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) l'autorisant à exercer une activité de surveillance et de gardiennage en cours de validité ou l'attestation démontrant que l'agrément est en cours. Les personnels affectés à la surveillance de nos résidences devront posséder les formations, qualifications et agréments requis

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%), décomposée de la manière suivante :

- la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20),

- les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15),

- la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15),

- l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10).

nota : le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.

2. le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante :

- le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),

-le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue, le prix unitaire pour une mission d'agent de surveillance et le prix unitaire pour une mission d'agent de sécurité cynophile (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (Chaque prix unitaire sera noté sur 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2023/S 101-316213 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-622914
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316213
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: 2l SECURITE
Adresse postale: 6 rue des Rosiers
Commune postale: Remauville
Code postal: 77710
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 199-622914 (2023-10-11)

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