le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mission de vérifications périodiques de sites pour diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
le certificat de Qualification Professionnelle / cqp cynophile ou d'un équivalent, autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) ou du récépissé de dépôt de dossier pour une nouvelle autorisation autorisant la société à exercer une activité de gardiennage ou de surveillance en cours de validité, agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) l'autorisant à exercer une activité de surveillance et de gardiennage en cours de validité ou l'attestation démontrant que l'agrément est en cours. Les personnels affectés à la surveillance de nos résidences devront posséder les formations, qualifications et agréments requis
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le certificat de Qualification Professionnelle / cqp cynophile ou d'un équivalent, autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le certificat de Qualification Professionnelle / cqp cynophile ou d'un équivalent, autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) ou du récépissé de dépôt de dossier pour une nouvelle autorisation autorisant la société à exercer une activité de gardiennage ou de surveillance en cours de validité, agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) l'autorisant à exercer une activité de surveillance et de gardiennage en cours de validité ou l'attestation démontrant que l'agrément est en cours. Les personnels affectés à la surveillance de nos résidences devront posséder les formations, qualifications et agréments requis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
La sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%), décomposée de la manière suivante :
- la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20),
- les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15),
- la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15),
- l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10).
nota : le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.
2. le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante :
- le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),
-le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue, le prix unitaire pour une mission d'agent de surveillance et le prix unitaire pour une mission d'agent de sécurité cynophile (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (Chaque prix unitaire sera noté sur 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 101-316213 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316213
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2l SECURITE
Adresse postale: 6 rue des Rosiers
Commune postale: Remauville
Code postal: 77710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 199-622914 (2023-10-11)