marché de maîtrise foncière pour la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
2023-07-10 Informations complémentaires
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise foncière pour la Commune de Saint-Paul
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 - saint Paul Cedex
Description du marché:
“acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un An à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission foncières générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité Publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions d'expertises immobilières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“evaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 125-396714 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-396714

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/08/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/08/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 134-425084 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 Saint Paul Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396714

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D''Equipement Du Departement De La Reunion
Adresse postale: 53 Rue De Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission foncières générales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 000 💰
Source: OJS 2023/S 223-702221 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions d'expertises immobilières
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: guillem Expertises
Adresse postale: 1 Rue Du Cardinal
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 800 💰
Source: OJS 2023/S 223-703120 (2023-11-15)