les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise foncière pour la Commune de Saint-Paul
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces...”
Brève description
les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 - saint Paul Cedex
Description du marché:
“acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement,...”
Description du marché
acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître.Capacité minimum exigé au soumissionnaire pour ce lot :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un An à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée d'un An à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, parpériode d'une durée de Un An renouvelable trois fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre Ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission foncières générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité Publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation,...”
Description du marché
réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité Publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et Autorisation d'occupation Temporaire.Capacité minimum exigé au soumissionnaire pour ce lot :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'expertises immobilières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“evaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacité minimum pour le lot no1 et 2 :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 125-396714 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-396714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/08/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/08/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 134-425084 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 Saint Paul Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D''Equipement Du Departement De La Reunion
Adresse postale: 53 Rue De Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission foncières générales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 000 💰
Source: OJS 2023/S 223-702221 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions d'expertises immobilières
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: guillem Expertises
Adresse postale: 1 Rue Du Cardinal
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 800 💰
Source: OJS 2023/S 223-703120 (2023-11-15)