marche de maitrise D'Oeuvre relatif a L'Amenagement DE L'Acces et ravine de la plage de makoulatsa a poroani

Communauté de communes du sud

marche de maîtrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement DE L'Acces et ravine de la plage de makoulatsa a Poroani.Réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre classiques : avp/ pro/dce/act/exe/visa/det/aor/opc et des missions complémentaires suivantes : Mc1 : DIA (diagnostic) ;Mc2 : Cas par Cas et diagnostic écologique ;Mc3 : Dossier loi sur l'eau ;Mc4 : Études hydrauliques (G2 Avp/Pro) ;Mc5 : Études géotechnique Mc6 : Permis de construire ou d'aménager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Communauté de communes du sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud
Adresse postale: ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsud.yt 🌏
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697466
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

critère Valeur technique décomposée en sous critères: 1liste des références similaires de moins de 5 ans 10%2note de compréhension du programme, Connaissance du site contraintes 20%3méthodologie d'exécution des différents éléments de missions 30 %4organisation moyens :20%5fréquence des réunions par éléments de mission 20% Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 1 500 000,00 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de cette prestation est l'aménagement du front de mer de Makoulatsa. Les enjeux du projet d'aménagement et de requalification du front de mer de Makoulatsa sont à minima les suivantes :oconforter les usages avec des aménagements adéquatsofaciliter l'accessibilité au siteoconforter la vocation touristique du site à sa situation de porte d'entrée du territoire intercommunal Ccsud et en liaison avec les sites majeurs de proximité : " Antana Bé, gîte de Hagnoudrou et Mont Bénara "Opréservation de l'environnementosécuriser la ravine avoisinante pour la protection environnementale et contre les risques d'inondation oapporter et favoriser le développement des mobilités douces du site en liaison avec les autres sites touristiques mitoyens

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: makoulatsa _ poroani Commune de Chirongui

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le groupement doit comporter un architecte en aménagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Contact
Point de contact: Représentée par le président Ali Moussa MOUSSA BEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 222-697466 (2023-11-13)

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