Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200

Poste Habitat Rhône-Alpes

Consultation pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs, destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genius Loci Architectes

Qui ?

• Poste Habitat Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2024-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: 87 Rue de la République
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-habitat-rhonealpes.coop/ 🌏
Courrier électronique: lucile.guitard@postehabitatrhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472743259 📞
URL des documents: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html 🌏
URL pour la participation: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386558
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre jugée complète et conforme à la demande. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du comité technique lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement de la consultation (prestations incomplètes).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.La présente consultation s'adresse à une équipe constituée autour d'une maîtrise d'oeuvre architecte inscrite au tableau de l'ordre des architectes et habilitée à exercer la profession d'architecte (mandataire), d'un paysagiste et d'un ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences d'économiste de la construction, d'ingénierie structure, fluide, thermique, acoustique, avec des compétences environnementales.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VENISSIEUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1.

- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).

- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie

Situation économique et financière:

- Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilitéscivile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Les certificats de qualification professionnelle, titres d'études et professionnels justifiants de la capacité de l'équipe à réaliser les prestations demandées. La justification de l'inscription à l'ordre des architectes.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Les attestations de bonne exécution ou de capacités délivrées par les différents maîtres d'ouvrage.

- Une liste des principales références en cours et livrées de moins de cinq ans de chaque membre du groupement suivant le modèle en annexe au présent règlement de consultation à remettre au format xls et pdf. Des références présentant une complexité similaire et d'une taille et de coût équivalents sont demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement prendra nécessairement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, par application de l'article R.2142-24 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-26 du CCP, la composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans les conditions strictement énoncées par cet article.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que co-traitants ou sous -traitants dans plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html 🌏
URL des documents: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-386558 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 457 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ESI 7092
Description du marché:

Marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158. La présente consultation s'adresse à une équipe constituée autour d'une maîtrise d'oeuvre architecte inscrite au tableau de l'ordre des architectes et habilitée à exercer la profession d'architecte (mandataire), d'un paysagiste et d'un ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences d'économiste de la construction, d'ingénierie structure, fluide, thermique, acoustique, avec des compétences environnementales.

Informations complémentaires:

Adresse postale: Boulevard Novy Jicin
Code postal: 69200
Ville: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité du projet (60 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 7052/MOE
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 947937-GENIUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Genius loci architectes
Numéro d'enregistrement national: 41865527000027
Adresse postale: 16 rue Cavenne
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geniuslociarchitectes.com 📧
Téléphone: 047829265 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Poste Habitat Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 602 017 931 00091
Adresse postale: 87 Rue de la République
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.guitard@postehabitatrhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472743259 📞
URL: http://www.poste-habitat-rhonealpes.coop/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Source: OJS 2024/S 103-316027 (2024-05-27)

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