Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200
Consultation pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs, destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin -...”
Titre
Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200
Consultation pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs, destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Venissieux
Description du marché:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en...”
Description du marché
Marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.La présente consultation s'adresse à une équipe constituée autour d'une maîtrise d'oeuvre architecte inscrite au tableau de l'ordre des architectes et habilitée à exercer la profession d'architecte (mandataire), d'un paysagiste et d'un ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences d'économiste de la construction, d'ingénierie structure, fluide, thermique, acoustique, avec des compétences environnementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre...”
Informations complémentaires
Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre jugée complète et conforme à la demande. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du comité technique lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement de la consultation (prestations incomplètes).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1.
- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).
- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilitéscivile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Les certificats de qualification professionnelle, titres d'études et professionnels justifiants de la capacité de l'équipe à réaliser les prestations demandées. La justification de l'inscription à l'ordre des architectes.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les attestations de bonne exécution ou de capacités délivrées par les différents maîtres d'ouvrage.
- Une liste des principales références en cours et livrées de moins de cinq ans de chaque membre du groupement suivant le modèle en annexe au présent règlement de consultation à remettre au format xls et pdf. Des références présentant une complexité similaire et d'une taille et de coût équivalents sont demandées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement prendra nécessairement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, par application de l'article R.2142-24 du CCP....”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement prendra nécessairement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, par application de l'article R.2142-24 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-26 du CCP, la composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans les conditions strictement énoncées par cet article.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que co-traitants ou sous -traitants dans plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 122-386558 (2023-06-23)