la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans (icare batiment c, chenonceau, Délégation et l'irht).
Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Le marché est réservé à la profession d'architecte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments situés sur le campus CNRS d'orléans
2023-15”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans (icare batiment c, chenonceau, Délégation et l'irht).
Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Le marché est réservé à la profession d'architecte
les prestations s'exécuteront sur le campus du CNRS de la Délégation Centre Limousin Poitou Charente : 3 Avenue de la recherche scientifique - cS 10065 - 45071 orleans cedex 2
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Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans (icare batiment c, chenonceau, Délégation et l'irht).
Le marché est réservé à la profession d'architecte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le CNRS analyse les candidatures et fixe la liste des 3 candidats admis à présenter une offre à partir d'un classement suite à la notation détaillée dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le CNRS analyse les candidatures et fixe la liste des 3 candidats admis à présenter une offre à partir d'un classement suite à la notation détaillée dans le règlement de la consultation de la Phase 1
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 183-572174 (2023-09-18)